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Arrêtés en cours

Publié le 20/07/2017

Arrêtés en cours

- Des arrêtés préfectoraux ont ainsi été pris pour plusieurs zones d’alerte constatant le franchissement des seuils sécheresse et prescrivant les mesures de surveillance, de limitations ou interdictions provisoires des usages de l’eau : La situation s’est également dégradée pour la zone d’alerte n° 6 "Caux Seine - Val des Noyers et Vallée de la Seine" : ainsi le seuil de Crise a été franchi pour les eaux souterraines et le le seuil d’alerte renforcée a été atteint pour les eaux superficielles. L’arrêté préfectoral a été signé le 11 juillet 2017, abrogeant celui du 24 mai 2017.

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- Arrêté fixant la liste de certains animaux classés nuisibles (lapin de garenne, pigeon ramier, sanglier) dans le département de la Seine-Maritime, pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, ainsi que leurs modalités de destruction.

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- Arrêté fixant les dates d'ouverture et de clôture de la chasse en Seine-Maritime pour la campagne 2017-2018.

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- Arrêté portant réglementation de la vente de produits chimiques, inflammables ou explosifs à l'occasion des festivités du 14 juillet 2017.

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- Arrêté portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement.

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- Arrêté portant interdiction temporaire de la vente à emporter de toutes boissons alcooliques pour les fêtes du 14 juillet 2017.

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- Arrêté sécheresse - Restriction d'eau

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- Arrêté pratique des activités nautiques dans la zone 6

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