Marchés publics

Informations générales

La Ville de Barentin, pour sa part, a choisi de publier sur ce site les avis concernant l’ensemble de ses marchés.



Principes

Les marchés publics sont soumis au respect de trois principes fondamentaux, quels que soient leurs montant (c'est à dire dès le 1er Euro) :

  1. La liberté d'accès à la commande publique
  2. L'égalité de traitement des candidats
  3. La transparence des procédures

Le nouveau code est issu du décret n°2016-360 du 25 mars 2016


Les seuils

Jusqu’à 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et services  et 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux, les collectivités peuvent avoir recours à une procédure adaptée qui n’est pas formalisée par le Code et dont elle détermine les modalités en tenant compte de l’objet et des caractéristiques du marché.

Le seuil de 90 000 € HT impose de dématérialiser le dossier de consultation des entreprises et de procéder à une publicité dans le BOAMP ou un journal d’annonces légales de son choix et dans un support de presse spécialisé si les caractéristiques particulières du marché le nécessitent.

Au delà de 209 000 € HT pour les fournitures et les services, la procédure obligatoire est l’appel d’offres avec une publicité dans le BOAMP et le JOUE. Il en est de même pour les marchés de travaux dépassant 5 225 000 € HT.

Les avis au BOAMP sont consultables sur : http://www.boamp.fr:

Les avis européens sont consultables sur : http://ted.europa.eu/

A partir de 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux, les procédures possibles sont l’appel d’offres, le dialogue compétitif, les procédures négociées, les concours ou le système d'acquisition dynamique (SAD).


Concourir un marché - Principes

Pour concourir à un marché public, toute entreprise doit rechercher les avis d’appel public à la concurrence publiés par les collectivités dans les différents supports de presse évoqués précédemment ainsi que sur les sites Internet le cas échéant. Ces avis comportent les éléments essentiels qui permettent à une entreprise de connaître les caractéristiques des marchés que la collectivité souhaite passer. Ainsi y seront précisées l’objet de la consultation, la procédure retenue par la collectivité, les modalités et la date de remise des plis et les indications pour obtenir des renseignements complémentaires. La lecture de ces éléments est essentielle pour que l’entreprise puisse remplir valablement son dossier de candidature et d’offre selon la procédure choisie par la collectivité.


Concourir un marché - Obtention du dossier de consultation

La ville de Barentin a mis en place une plateforme dématérialisée de gestion de ces marchés publics. Vous pouvez y retrouver les dossiers de consultation.

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_moteurderecherche.do?act=sea et renseigné l'organisme "Barentin".

A compter de la parution de l’avis, les entreprises peuvent retirer le dossier et ce, jusqu’à la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation est en général remis ou envoyé gratuitement aux entreprises qui en font la demande par écrit, par mail ou qui se présentent à l’adresse indiquée :

Service des Marchés Publics
Mairie de Barentin
BP 12
76360 BARENTIN

marchespublics@ville-barentin.fr
 


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