MAJ : 16/01/2018
Mercredi 17 Janvier 2018
 

Aide sociales légales

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Des droits

Le RSA est une allocation qui peut être versée pour l’ensemble du foyer si le niveau de ressources n’atteint pas un minimum fixé par décret.

Il garantit aux allocataires des droits tels que :

  • CMU-Complémentaire,
  • Aide au logement,
  • Accompagnement,
  • La réduction sociale téléphonique, énergies.

 

L'instruction du R.S.A.

Le CCAS établit pour toutes les personnes qui le souhaitent, l’instruction du RSA.

  • 2 PERMANENCES, uniquement sur rendez-vous, le lundi et mardi matin.

Il est également possible d’instruire la demande de RSA auprès du service spécialisé de la CAF de Rouen.

Tous les trois mois, la CAF ou la MSA envoie une déclaration trimestrielle de ressources pour recalculer le montant du RSA.

Il est extrêmement important de bien la compléter et la renvoyer. Cette déclaration est contrôlée à tout moment par les services de la CAF ou de la MSA.

Qui peut bénéficier du R.S.A.

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu variable selon la composition du foyer. Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d’au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s’ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

La Caisse d’Allocation Familiale ou la M.S.A. (Mutualité sociale agricole) assure le paiement du R.S.A. mais peuvent aussi instruire les demandes

Des devoirs

Le R.S.A. entraîne aussi des devoirs pour le bénéficiaire :

  • Contrat d’Engagement Réciproque dans le cadre d’un accompagnement social, socio professionnel,
  • Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi dans le cadre d’un accompagnement emploi par Pôle Emploi.

Le CCAS de Barentin accompagne des bénéficiaires du dispositif RSA géré par le Conseil Départemental et cofinancé avec le Fonds Social Européen, dans le cadre d’une convention

Partenariat financier

Le Fonds Social Européen (F.S.E.) est un fonds structurel mis en place par l’Union Européenne en faveur de l’emploi et de l’inclusion. En lien étroit avec tous les acteurs des dispositifs d’insertions, les actions de la programmation FSE visent à :

  • Lever les freins à l’emploi pour les personnes en parcours,
  • Accompagner et développer les potentialités et capacités à insérer des participants,
  • Orienter, évaluer et développer l’employabilité, les compétences et les possibilités de retour à l’emploi des participants, notamment par un accompagnement lors des mises en situation de travail,
  • Accompagner l’adaptation à un milieu professionnel,
  • Faciliter l’accès aux prestations, mesures et offres de placement de Pôle Emploi et des autres services de droits communs.

Pour conseiller et aider dans les démarches, un référent RSA vous sera désigné par le Département et c’est avec lui que vous signer votre « Contrat d’Engagement Réciproque ».

Le CCAS de Barentin peut ainsi être désigné référent et dans ce cas, le référent social du CCAS assure l’accompagnement social en individuel mais aussi dans le cadre d’actions collectives.

Les contrats d’engagement :

Les bénéficiaires du RSA et leur conjoint doivent entreprendre des démarches d’insertion et de recherches d’emploi active. Ils bénéficient pour cela d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé auprès d’un réfèrent unique.

Pour ce faire, dans les premiers mois de l’ouverture du droit, un contrat d’engagement réciproque est signé entre le

Département ou Pôle emploi, selon le diagnostic établi lors de l’instruction du RSA.

Que se passe t’il en cas de non-respect des engagements pris ?

Dans ce cas, la commission invite les intéressés à se présenter et à exposer leur situation et difficultés rencontrés.

Elles émettent un avis sur la suspension ou le maintien du RSA.

Liens utiles

Les fonds Social Logement (FSL, FSE, FS eau).

 

Les aides mobilisables

Le FSL finance :

Des aides :

  • À l’accès au logement,
  • Au maintien dans le logement (impayés d’eau et d’énergie, dettes de loyers),
  • Des Mesures d’accompagnement Social au logement (ASL),
  • Des aides à la gestion locative de proximité (AGLP).

Un nouveau règlement Départemental a été adopté en Assemblée Plénière du Conseil Général le 12 Octobre 2009, et a été mis en place au 1er Janvier 2010.
Dorénavant, l’ensemble des aides sont reconduites mais de nouvelles notions, comme taux d’effort et Reste à vivre, seront dorénavant introduites dans le traitement des dossiers.

Fonds départemental d'Aide aux Jeunes - F.A.J.

Le Fond Départemental d’Aide aux Jeunes est destiné aux jeunes de 18 à 24 ans révolus qui connaissent des difficultés d’insertion sociale et/ou professionnelle.

La Mission Locale Caux Seine-Austreberthe (16 – 25 ans)est gestionnaire pour le compte du Département.

Le comité local d’Attribution est présidé par un Conseiller Général et se réunit une fois par mois, pour statuer sur chaque dossier de demande.

Deux volets du dispositif :

FAJ : soutien au projet d’insertion sociale et professionnelle.

FAJ+ : permet à un jeune de percevoir une aide différentielle dans le cadre d’un projet d’insertion lorsqu’il est lorsqu’il vit dans un logement autonome et se retrouve avec peu ou sans aucune ressource ou d’une aide ponctuelle lorsque les jeunes sont sans domicile fixe.

Liens utiles