Le Service Urbanisme
Pour vos déclarations de travaux, permis de construire…
Le service Urbanisme est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30
Téléphone : 02 32 94 90 27
Adresse postale :
place de la Libération
BP 12
76360 Barentin
Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Publication du 21 décembre 2012 à 9h21min
Mise à jour du 07 mars 2013 à 14h50min
Département de la Seine Maritime, arrondissement de Rouen, commune de BarentinApprobation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier de PLU approuvé est à la disposition du public :
- à la Mairie de BARENTIN, service de l’urbanisme, aux jours et heures d’ouverture,
- sur notre site Internet (rubrique PLU),
- et à la Préfecture de Seine Maritime.
Champ d’application territorial du droit de préemption urbain aux zones urbaines ou urbaniser du plan local d’urbanisme
Instauration d’une servitude d’utilité publique
Instauration d’une servitude d’utilité publique : arrêté prefectoral du 10 février 2017 prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de BARENTIN.
Révision allégée dite à modalités simplifiées n°1 du plan local d'urbanisme : approbation
Modification simplifiée n°1 PLU - délibération de la Communauté de communes Caux Austreberthe du 1/07/21 - règlement modifié
Dossier d’information sur les risques naturels et technologiques
- PDF DICRIM Télécharger
- PDF Formulaire ERNMT Télécharger
- PDF Arrêté 2006-006 du 2 janvier 2006 Télécharger
- PDF Fiche d'information sur les risques naturels miniers et technlogiques Télécharger
- PDF Carte des aléas débordement Télécharger
- PDF Carte des aléas ruisselement Télécharger
- PDF Carte des aléas remontée de nappe Télécharger
- PDF Contexte juridique - Extrait du code de l'environnement Télécharger
