Vous trouverez ci-dessous des fiches pratiques pour vous accompagner dans la constitution de vos dossiers d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux, etc.).
Vous pouvez également consulter le guide relatif à la sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) de 5ᵉ catégorie.
- Surface de plancher - comment la calculer?
- Référence cadastrale - signification
- L'emprise au sol - Qu'est ce que c'est?
- Attestation Thermique - explications
- Photographie permettant de se situer
- Représentation aspect extérieur
- Guide ERP sécurité incendie dans les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil
- Document graphique
- Plan des façades et des toitures
- Plan coupe
- Plan masse
- Plan de situation
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