ERP

ERP

Démarches pour un ERP :

• Autorisation d’aménager ou de modifier un ERP (Cerfa n°13824*04) :
  Dossier à transmettre en 5 exemplaires à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Urbanisme
2 place de la Libération
76360 BARENTIN

• Autorisation préalable de nouvelle installation, de modification ou de remplacement d’une enseigne (Cerfa n°14798*01)
  Dossier à transmettre en 3 exemplaires à l’adresse suivante :

Hôtel de Ville
Service Urbanisme
2 place de la Libération
76360 BARENTIN