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- Arrêtés et circulaires préfectoraux
- ARRETE DOSSIER LOI SUR L'EAU DE BADIN
- Arrêté autorisant des agents du CBN à pénétrer sur les propriétés privées non closes
- Arrêté dérogation épandage 10-01-2024 signé
- Interdictions temporaires pour les fêtes de fin d'année 2023
- AP dérogation 08-12-2023 - épandage
- Circulaire du 6 décembre 2023 - Risque Influenza aviaire
- Arrêté portant agrément en qualité de garde chasse
- Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées et/ou publiques
- 2023-07-05 - interdiction temporaire vente et conso alcool - festivités 14 juillet
- Arrêté pétards 2023
- 2023-06-08 - AP interdiction carburant ss forme conditionnée & produits chim, inflam - Dpt 76
- 2023-06-08 - AP interdiction temporaire vente et conso alcool - Dpt 76
- 2023-06-08 - AP interdiction vente et utilisation artifices - Dpt 76
- Arrêté préfectoral n° DDPP 76-23-037 du 13 février 2023 déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage, dans la commune de Duclair et les mesures applicables dans cette zone.
- Avis d'enquête publique du 1er au 30 juin
- arrêté tournée cadastrale 2023
- AVIS passage M. Otavy
- Document d'incidence au titre de la loi sur l'eau
AGENDA
16 - 24 Mar 2024
La choule
Médiathèque
19 Mar 2024
Atelier initiation naviguer sur internet
Médiathèque
19 Mar 2024
L’Usine, le bon, la brute et le truand
Théâtre Montdory
19 Mar 2024
Soirée papote la pelote
Médiathèque
20 Mar 2024
Marché de printemps de producteurs locaux
22 Mar 2024
La Machine à remonter le Rock
Théâtre Montdory
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