Plan Local d’Urbanisme

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Approbation du Plan Local d’Urbanisme

plan aerien urbanisme

Publication du 21 décembre 2012 à 9h21min
Mise à jour du 07 mars 2013 à 14h50min

Département de la Seine Maritime, arrondissement de Rouen, commune de BarentinApprobation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier de PLU approuvé est à la disposition du public :

  • à la Mairie de BARENTIN, service de l’urbanisme, aux jours et heures d’ouverture,
  • sur notre site Internet (rubrique PLU),
  • et à la Préfecture de Seine Maritime.
Délibération du conseil municipal du 20 décembre 2012 Règlement PLU - Approbation 1er juillet 2021

Champ d’application territorial du droit de préemption urbain aux zones urbaines ou urbaniser du plan local d’urbanisme

Délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2017
Instauration d’une servitude d’utilité publique : arrêté prefectoral du 10 février 2017 prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de BARENTIN. Arrêté préfectoral Annexe 1 – caractéristiques des œuvres Annexe 2 – représentation graphique Arrêté préfectoral – mise à jour
Arrêté du 19 janvier 2023 portant mise à jour des servitudes d’utilité publique

Couverture et sommaire

Rapport de présentation (RP)

ATTENTION : les documents concernant le recensement des cavités souterraine sont susceptibles d’évolution, veuillez contacter le service urbanisme pour toutes informations complémentaires.

Plan d’aménagement développement durable – P.A.D.D.

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