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Approbation du Plan Local d’Urbanisme
Publication du 21 décembre 2012 à 9h21min
Mise à jour du 07 mars 2013 à 14h50min
Département de la Seine Maritime, arrondissement de Rouen, commune de BarentinApprobation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Par délibération du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier de PLU approuvé est à la disposition du public :
- à la Mairie de BARENTIN, service de l’urbanisme, aux jours et heures d’ouverture,
- sur notre site Internet (rubrique PLU),
- et à la Préfecture de Seine Maritime.
Champ d’application territorial du droit de préemption urbain aux zones urbaines ou urbaniser du plan local d’urbanisme
Délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2017
Instauration d’une servitude d’utilité publique : arrêté prefectoral du 10 février 2017 prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de BARENTIN.
Arrêté préfectoral
Annexe 1 – caractéristiques des œuvres
Annexe 2 – représentation graphique
Arrêté préfectoral – mise à jour
Couverture et sommaire
Rapport de présentation (RP)
ATTENTION : les documents concernant le recensement des cavités souterraine sont susceptibles d’évolution, veuillez contacter le service urbanisme pour toutes informations complémentaires.
- Couverture et sommaire
- Diagnostique
- Etat initial de l'environnement
- Justification et évaluation environnementale
- Annexes - Couverture
- Etude du risque inondation
- Etude du risque inondation - Cartographies
- Etude du risque inondation - Annexes
- Rapport d'étude des cavités
- Plan des indices de cavité
- Plan des périmètres de sécurité
- Tableau et fiches signalétiques des cavités - Courriers DDTM
Plan d’aménagement développement durable – P.A.D.D.
Orientations aménagement
Règlement
Documents graphiques
Annexes
- Approbation RLPI
- Arrêté portant mise à jour PLU
- Annexe - Couverture
- Annexe - Partie 1
- Plan des voies bruyantes - Partie 2
- Plan du réseau d'eau potable - Partie 2
- Plan du réseau des eaux pluviales - Partie 2
- Plan du réseau des eaux usées - Partie 2
- Prescriptions phoniques - Partie 2
- Servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes d'utilité publique
- Schéma EU et EP - Couverture
- Schéma des EP - Partie 1, rapport
- Schéma des EP - Partie 1, cartographies
- Schéma des EP - Partie 2, rapport
- Schéma des EP - Partie 2, cartographies
- Schéma des EU - Partie 1, rapport
- Schéma des EU - Partie 2, cartographies
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