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Plan Local d’Urbanisme

Approbation du Plan Local d’Urbanisme

_{Publication du 21 décembre 2012 à 9h21min
Mise à jour du 07 mars 2013 à 14h50min}

Département de la Seine Maritime, arrondissement de Rouen, commune de BarentinApprobation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par délibération du 20 décembre 2012, le Conseil Municipal a décidé d’approuver le Plan Local d’Urbanisme.
Le dossier de PLU approuvé est à la disposition du public :

à la Mairie de BARENTIN, service de l’urbanisme, aux jours et heures d’ouverture,
sur notre site Internet (rubrique PLU),
et à la Préfecture de Seine Maritime.

Délibération du conseil municipal du 20 décembre 2012

Révision allégée dite à modalités simplifiées n°1 du plan local d'urbanisme : approbation

Délibération du 23 juin 2016 Plan de zonage approbation de décembre 2012, avant RMS Plan de zonage approbation de juin 2016, après RMS Notice RMS, PLU de Barentin de juin 2016

Modification simplifiée n°1 PLU - délibération de la Communauté de communes Caux Austreberthe du 1/07/21 - règlement modifié

Délibération du 1/07/21 : règlement modifié

Règlement PLU - Approbation 1er juillet 2021

Champ d’application territorial du droit de préemption urbain aux zones urbaines ou urbaniser du plan local d’urbanisme

Délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2017

Mise à jour des servitudes d'utilité publique

Instauration d’une servitude d’utilité publique : arrêté prefectoral du 10 février 2017 prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de BARENTIN. Arrêté préfectoral Annexe 1 – caractéristiques des œuvres Annexe 2 – représentation graphique Arrêté préfectoral – mise à jour

Plan de Prévention du Risque Inondation

Arrêté du 19 janvier 2023 portant mise à jour des servitudes d’utilité publique

Couverture et sommaire

Couverture et sommaire

Rapport de présentation (RP)

ATTENTION : les documents concernant le recensement des cavités souterraine sont susceptibles d’évolution, veuillez contacter le service urbanisme pour toutes informations complémentaires.