Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Austreberthe et du Saffimbec

SMBVAS
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Le syndicat

Suite aux inondations catastrophiques de la décennie 1990, le Préfet a acté la création des Syndicats de Bassins Versants, structures intercommunales ayant pour objectif de gérer le risque inondation à une échelle pertinente et permettant une solidarité entre les communes de l’amont et de l’aval. Le SMBVAS, créé en 2001, est au service des 31 communes qui le composent. Il œuvre à la création d’ouvrages de gestion des inondations ainsi qu’à l’accompagnement des élus, des aménageurs du territoire et des agriculteurs dans la non-aggravation du risque.
Depuis plus de 20 ans, nous sommes passés de la lutte contre les inondations à la prévention du risque inondation, et enfin le savoir vivre avec. En effet, les nombreux ouvrages réalisés n’offrent qu’une protection relative. Aujourd’hui, il faut développer la conscience du risque des aménageurs du territoire et des citoyens, afin que chacun se sente responsable et agisse en conséquence. Depuis 2022, le SMBVAS à également la compétence rivière, et c’est doté d’un outil majeur : le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. En effet, le SMBVAS est une des deux structures porteuses du SAGE des 6 Vallées, avec le Syndicat des Bassins Versants Caux-Seine. Le SMBVAS est une collectivité territoriale regroupant 31 communes. Le SMBVAS est une émanation de ces 31 communes qui lui ont délégué la mission de protection des biens et des personnes. Chaque collectivité adhérente participe au budget du syndicat.

Le comité syndical

C’est l’organe délibérant du syndicat. Il décide de sa politique à travers ses délibérations. Il délègue des attributions au Président pour la gestion du syndicat. Le Président actuel est Jean-François CHEMIN, élu dans ses fonctions le 6 janvier 2022. Le comité syndical regroupe un délégué titulaire de chaque commune des plateaux (soit 18 délégués) et 22 représentants de différentes communautés de communes (dont la Métropole Rouen Normandie) soit 40 délégués titulaires au total.

Le bureau

Le bureau constitue l’exécutif du syndicat. Il est élu par le comité syndical et est composé du Président, de cinq Vice-présidents, de deux membres et trois membres associés. Le Président a en charge : la préparation et l’exécution des délibérations du comité syndical qu’il convoque environ une fois par trimestre, l’ordonnation des dépenses et la prescription de l’exécution des recettes du syndicat, ainsi que l’administration du syndicat notamment en tant que responsable du personnel qu’il recrute après création des postes par le comité syndical.