Démarches d’urbanisme

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Démarches pour un ERP

Autorisation d’aménager ou de modifier un ERP – CERFA n°13824-04 à télécharger ici Dossier à transmettre en 5 exemplaires à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – Service Urbanisme
2 place de la Libération 76360 BARENTIN

Autorisation préalable de nouvelle installation, de modification ou de remplacement d’une enseigne – CERFA n°14798-01 à télécharger iciDossier à transmettre en 3 exemplaires à l’adresse suivante :
Hôtel de Ville – Service Urbanisme
2 place de la Libération 76360 BARENTIN

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