Arrêtés et circulaires

CONSERVATION CADASTRALE

M. OTTAVY, Géomètre du cadastre effectuera la mise à jour de la documentation cadastrale du 22 au 30 juin 2020 sur Barentin.

Avis aux propriétaires fonciers

Rappel des risques encourus et de la réglementation concernant la pêche à l’aimant

Télécharger le courrier

Liste des apiculteurs receuillant les essaims d’abeille

Liste des apiculteurs volontaires, pour l’année 2019, acceptant de recueillir gracieusement ces essaims dans votre canton.

Arrêté fossés

Arrêté préfectoral du 13 avril 2018
dit « arrêté fossés »

Explicatif en image

Lutte contre les frelons asiatiques

Circulaire de lutte contre le frelon asiatique

Arrêté d’autorisation de pénétrer sur les propriétés

Arrêté autorisant les agents de l’Antenne Normandie Rouen du Conservatoire botanique national de Bailleul à pénétrer sur les propriétés privées non closes

Arrêté de vidéoprotection

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour GIFI

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour PÔLE EMPLOI