Nous sommes tous, un jour ou l’autre, confrontés à un différend avec un voisin, un commerçant, une administration… Si certains gèrent le problème par eux-mêmes, d’autres ont tendance à se retourner vers la Justice pour trouver une solution. C’est pour éviter cette saisine systématique des tribunaux qu’il existe des conciliateurs de justice.
Qu’est-ce que la conciliation ?
La conciliation consiste dans l’intervention d’un tiers, le conciliateur de justice, qui, après avoir écouté les parties et analysé leur point de vue, leur propose une solution pour régler leur différend. C’est le dernier recours pour tenter d’obtenir le règlement amiable d’un litige avant d’engager une procédure judiciaire. Elle vise à rechercher un compromis entre deux adversaires qui ont intérêt à se concilier. C’est une démarche non obligatoire qui, pour aboutir, suppose un minimum de bonne volonté des parties.
Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice?
Il est chargé, en dehors de tout procès, d’aider les citoyens à régler des litiges et peut être saisi, sans formalité particulière, par tout consommateur, au cours de permanences.
La tâche du conciliateur est de mettre les parties au litige en présence et de les amener à découvrir eux-mêmes la solution à leur différend. L’accord des parties, s’il est obtenu, pourra être concrétisé par un constat d’accord (obligatoire lorsqu’une des parties renonce à un droit) qui aura la valeur juridique d’un contrat. Le juge d’instance peut donner force exécutoire à ce constat d’accord si l’une des parties le demande.
Comment procéder ?
Ce service est proposée gratuitement par la ville de Barentin, le premier lundi de chaque mois de 13h30 à 16h30, au CCAS (Cours Édouard Herriot).
En prenant RDV auprès du CCAS de Barentin au 02 35 92 68 68, il vous sera proposé un créneau individuel et confidentiel de 45 minutes.
