Arrêtés et circulaires

Arrêtés portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées

Arrêté portant autorisation de prénétrer et d’occupation temporaire dans des propriétés privées et/ou publiques

Arrêté autorisant les membres de l’Association Patrimoine Géologique de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes

Arrêté autorisant les agents de l’Antenne Normandie Rouen du Conservatoire botanique national de Bailleul à pénétrer sur les propriétés privées non closes

Arrêté d’autorisation de pénétrer sur les propriétés

Arrêté autorisant les agents du réseau des Centres Permanents d’Initiative pour l’Environnement (CPIE) de Normandie à pénétrer sur les propriétés privées non closes des communes du département de Seine-Maritime, dans le cadre de prospections et d’inventaires à des fins scientifiques.

Arrêté de vidéoprotection

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour GIFI

Arrêté portant modification d’un système de vidéoprotection pour PÔLE EMPLOI

Intoxication au monoxyde de carbone

Circulaire de prévention des intoxications au monoxyde de carbone

Rappel des risques encourus et de la réglementation concernant la pêche à l’aimant

Télécharger le courrier

Liste des apiculteurs receuillant les essaims d’abeille

Liste des apiculteurs volontaires, pour l’année 2019, acceptant de recueillir gracieusement ces essaims dans votre canton.

Arrêté fossés

Arrêté préfectoral du 13 avril 2018
dit « arrêté fossés »

Explicatif en image

Lutte contre les frelons asiatiques

Circulaire de lutte contre le frelon asiatique