MAJ : 07/07/2022
Jeudi 07 Juillet 2022
     

Mentions Légales

 

Informations Editeur


Directeur de la publication : M. Le maire Christophe Bouillon

Directeur de la Communication et de l’Information : M. Thomas Cellier

Développement et Hébergement du site :
ESOP France
25 rue Raymond Aron
76130 Mont-Saint-Aignan

Formulaire


Les informations recueillies par le biais des formulaires ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composants notre collectivité.

Certaines des informations de ces formulaires sont facultatives, d’autres obligatoires et clairement indiquées comme telles afin que vos réponses soient suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Loi informatique et liberté


Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour cela écrivez nous via le formulaire de contact.